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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 85Première lecture

Bill 85: Comprehensive Economic Strategy Act

Parrain: Iain RankinDéposé le 18 mars 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministre de la Croissance et du Développement de la Nouvelle-Écosse à mettre sur pied un groupe d'experts chargé d'évaluer l'économie provinciale et de produire, dans les 12 mois suivant sa nomination, un rapport établissant des objectifs sur 10 ans dans des domaines comme les exportations, la main-d'œuvre, l'éducation postsecondaire, l'investissement et les finances publiques.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Emploi
Ce projet de loi ne vous impose aucune obligation directe ni aucun coût immédiat : il s'agit d'une démarche de consultation gouvernementale, pas d'une nouvelle règle à respecter. Si vous êtes propriétaire d'une entreprise en Nouvelle-Écosse — que vous soyez dans la fabrication, la pêche, le tourisme, la technologie ou tout autre secteur — vous pourriez être invité à participer aux consultations du groupe d'experts et à faire valoir vos défis et vos besoins. Le rapport final pourrait déboucher sur de nouvelles politiques, des programmes de soutien à l'investissement ou des changements à la formation de la main-d'œuvre qui toucheront vos activités dans les années à venir. Les entreprises de toutes tailles et de toutes les régions de la province sont visées, mais aucun changement concret ne découle directement de ce texte pour l'instant.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture18 mars 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-085
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel