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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 78Première lecture

Bill 78: Time Definition Act (amended)

Parrain: Iain RankinDéposé le 7 mars 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi de la Nouvelle-Écosse sur la définition de l'heure afin de faire passer le décalage horaire de quatre à trois heures par rapport au temps universel (UTC), ce qui éliminerait en pratique le changement d'heure saisonnier en adoptant l'heure avancée de l'Atlantique à l'année. La mesure n'entre en vigueur que si le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard adoptent le même changement.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous exploitez une entreprise en Nouvelle-Écosse, ce changement signifie que l'heure resterait la même toute l'année, sans passage à l'heure d'été ni retour à l'heure standard. Concrètement, vos horaires d'ouverture, la gestion de vos employés, vos livraisons et vos rendez-vous avec des clients à l'extérieur de la province devront être ajustés une fois pour toutes, peu importe votre secteur d'activité. Les entreprises qui font des affaires avec d'autres provinces canadiennes ou avec les États-Unis devront recalibrer leurs communications et leurs systèmes de réservation ou de logistique pour tenir compte du nouveau décalage horaire permanent. La mesure touche toutes les tailles d'entreprise en Nouvelle-Écosse, mais elle ne prend effet qu'à la condition que le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard adoptent la même réforme, ce qui crée une incertitude sur la date réelle d'entrée en vigueur.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture7 mars 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-078
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel