Bill 78: Time Definition Act (amended)
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi modifie la loi de la Nouvelle-Écosse sur la définition de l'heure afin de faire passer le décalage horaire de quatre à trois heures par rapport au temps universel (UTC), ce qui éliminerait en pratique le changement d'heure saisonnier en adoptant l'heure avancée de l'Atlantique à l'année. La mesure n'entre en vigueur que si le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard adoptent le même changement.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- NS-078
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Nouvelle-Écosse
- Session
- 65-1