Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 76Première lecture

Bill 76: Free Heat-pump Program Act

Parrain: Elizabeth Smith-McCrossinDéposé le 6 mars 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à mettre sur pied un programme offrant des thermopompes gratuites aux propriétaires résidentiels dont le revenu annuel du ménage est de 100 000 $ ou moins.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Emploi

Ce projet de loi cible principalement les ménages résidentiels et non les entreprises commerciales directement. Toutefois, si vous êtes entrepreneur en chauffage, ventilation et climatisation (CVC) ou installateur de thermopompes en Nouvelle-Écosse, ce programme pourrait générer un volume important de contrats d'installation. Si vous êtes fournisseur ou distributeur de thermopompes dans la province, une hausse de la demande pourrait affecter vos stocks et votre logistique. La taille de votre entreprise pourrait faire une différence : les petits entrepreneurs locaux devront évaluer leur capacité à absorber un afflux de commandes, tandis que les grandes entreprises pourraient profiter d'ententes-cadres avec le gouvernement.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture6 mars 2025

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi: NS-076
Type: Private Member's Public
Administration: Nouvelle-Écosse
Session: 65-1

Dossier officiel