Bill 71: Tax on Tax Elimination Act

Si vous exploitez une entreprise en Nouvelle-Écosse, particulièrement dans les secteurs du transport, de la livraison ou de toute activité consommant beaucoup de carburant, ce projet de loi vous concerne directement. Présentement, la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) est appliquée sur un prix du carburant qui inclut déjà la taxe fédérale sur le carbone, la taxe d'accise fédérale et la taxe sur les carburants moteurs — vous payez donc une taxe sur d'autres taxes. Ce texte vise à mettre fin à cette pratique, ce qui pourrait réduire vos coûts d'exploitation liés au carburant. Par ailleurs, si vous êtes propriétaire d'un immeuble commercial, la possibilité de déduire vos taxes foncières de votre impôt provincial sur le revenu pourrait aussi alléger votre charge fiscale, quelle que soit la taille de votre entreprise.