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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 66Première lecture

Bill 66: Agriculture Expansion Strategy Act

Parrain: Iain RankinDéposé le 4 mars 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministre de l'Agriculture de la Nouvelle-Écosse à élaborer, en consultation avec les producteurs et l'industrie, une stratégie provinciale d'expansion agricole assortie de cibles précises et d'un plan de mise en œuvre d'ici le 1er janvier 2027.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Si vous êtes producteur agricole ou transformateur alimentaire en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi vous concerne directement. Il vise à créer de nouveaux débouchés pour vos produits, tant sur le marché local que dans les autres provinces canadiennes et à l'international. Le gouvernement devra prendre des mesures concrètes pour stimuler la demande locale et faciliter vos exportations, ce qui pourrait se traduire par de nouveaux programmes d'aide ou des initiatives de promotion. La taille de votre exploitation n'est pas un facteur déterminant : le texte s'adresse à l'ensemble de l'industrie agricole néo-écossaise, des petits producteurs aux grandes exploitations.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture4 mars 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-066
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel