Aller au contenu
Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 63Première lecture

Bill 63: Aquaculture Modernization Strategy Act

Parrain: Derek MombourquetteDéposé le 4 mars 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministre des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse à élaborer, dans les six mois suivant son entrée en vigueur, une stratégie provinciale de modernisation de l'aquaculture, incluant des mesures pour stimuler la demande locale, favoriser l'exportation et renforcer la protection environnementale.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous exploitez une entreprise d'aquaculture en Nouvelle-Écosse — que vous élev iez des huîtres, des moules, du saumon ou d'autres espèces — ce projet de loi vous concerne directement. Le gouvernement devra prendre des mesures concrètes pour vous aider à vendre davantage dans la province et à exporter vers d'autres provinces canadiennes ou à l'étranger, ce qui pourrait ouvrir de nouveaux marchés pour votre production. Des exigences environnementales plus strictes pourraient toucher vos opérations quotidiennes, notamment la gestion de vos sites d'élevage et vos pratiques de production. La taille de votre entreprise ne change pas votre assujettissement, mais les grandes fermes aquacoles comme les petites exploitations familiales seront invitées à participer aux consultations qui guideront la stratégie.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

Vérifier gratuitement

Où en est ce projet de loi

Première lecture4 mars 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Legisail surveille ce dossier pour vous

Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.

Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de crédit

En bref

Numéro du projet de loi
NS-063
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel