Bill 63: Aquaculture Modernization Strategy Act
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi oblige le ministre des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse à élaborer, dans les six mois suivant son entrée en vigueur, une stratégie provinciale de modernisation de l'aquaculture, incluant des mesures pour stimuler la demande locale, favoriser l'exportation et renforcer la protection environnementale.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- NS-063
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Nouvelle-Écosse
- Session
- 65-1