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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 59Première lecture

Bill 59: Physician Recruitment Act

Parrain: Elizabeth Smith-McCrossinDéposé le 28 février 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministre de la Santé de la Nouvelle-Écosse à retenir les services d'un fournisseur privé spécialisé dans le recrutement de médecins afin d'attirer des praticiens dans la province.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Si vous êtes une firme de recrutement de professionnels de la santé active en Amérique du Nord, ce projet de loi crée une nouvelle occasion de contrat gouvernemental en Nouvelle-Écosse. Pour être admissible, votre entreprise doit posséder des accréditations reconnues et un bilan démontrable de placements réussis de médecins sur le continent. Les cliniques, hôpitaux et cabinets médicaux de la province pourraient indirectement en bénéficier si le recrutement de praticiens s'améliore, ce qui pourrait influencer leur volume de patients et leurs besoins en personnel de soutien. Ce projet de loi ne crée pas d'obligations directes pour les entreprises des autres secteurs.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture28 février 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-059
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel