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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 52Première lecture

Bill 52: Improved Cancer Care Act

Parrain: Elizabeth Smith-McCrossinDéposé le 27 février 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministre de la Santé de la Nouvelle-Écosse à créer un centre de soins contre le cancer dans chaque hôpital régional de la province, offrant des services en personne et virtuels, et facilite l'accès aux traitements dans les provinces voisines pour les résidents habitant près d'une frontière provinciale.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Emploi
Ce projet de loi ne cible pas directement les entreprises privées : il s'adresse principalement au système de santé public de la Nouvelle-Écosse. Si vous êtes un fournisseur de services de santé, une clinique privée d'oncologie ou un prestataire de soins virtuels en Nouvelle-Écosse, vous pourriez être touché par de nouvelles exigences de collaboration avec les centres de soins provinciaux. Les infirmières praticiennes spécialisées en oncologie et les oncologues offrant des consultations virtuelles pourraient voir leur demande de services augmenter. Les entreprises du secteur de la technologie médicale ou de la télémédecine pourraient trouver de nouvelles occasions d'affaires pour soutenir ces centres. La taille de votre entreprise importe peu ici, car l'impact principal concerne l'infrastructure publique de santé financée par le gouvernement provincial.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture27 février 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-052
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel