Bill 48: Third Cornwallis or Billtown Baptist Church, Kings County, An Act to incorporate the Trustees of the (amended)
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi modifie la loi d'incorporation d'une église baptiste en Nouvelle-Écosse pour mettre à jour son nom officiel (Billtown United Baptist Church), élargir l'admissibilité aux postes de fiduciaire et au droit de vote, et confirmer la validité de sa constitution et de ses règlements.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- NS-048
- Type
- Private
- Administration
- Nouvelle-Écosse
- Session
- 65-1