Bill 44: Efficiency Program Expansion Act

Si vous êtes propriétaire de logements locatifs en Nouvelle-Écosse et que vous possédez entre 1 et 19 unités au total, ce projet de loi vous concerne directement : vous pourriez avoir accès aux mêmes programmes d'aide à l'efficacité énergétique que ceux offerts aux grands propriétaires ou aux propriétaires occupants. Concrètement, cela pourrait vous permettre d'obtenir des subventions ou des incitatifs pour des travaux comme l'isolation, le remplacement de systèmes de chauffage ou d'autres améliorations écoénergétiques dans vos immeubles à revenus. La taille de votre parc immobilier est déterminante : au-delà de 19 unités, ou si vous avez plus de 12 logements dans un seul immeuble, vous ne seriez pas admissible à titre de « petit propriétaire ». Pour l'instant, ce projet de loi est à l'étape de la première lecture et aucun programme concret n'est encore défini; les détails et les montants disponibles dépendront des crédits que votera l'Assemblée législative.