Bill 41: Guaranteed Basic Income Pilot Project Act

Ce projet de loi concerne principalement le gouvernement provincial et les résidents à faible revenu de la Nouvelle-Écosse; son effet direct sur la plupart des entreprises est limité. Cela dit, si vous exploitez une entreprise dans une zone désignée comme zone pilote — par exemple un commerce de détail, un restaurant ou un service local — vous pourriez constater une légère augmentation du pouvoir d'achat de votre clientèle. Les employeurs de toutes tailles en Nouvelle-Écosse pourraient également être indirectement touchés si le revenu de base modifie le comportement des travailleurs à faible revenu sur le marché du travail local. La taille de votre entreprise ne change rien à vos obligations directes, car ce projet de loi ne crée aucune exigence réglementaire ni fiscale à votre égard pour l'instant.