Bill 40: Agriculture and Food Security Secretariat Act
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi crée un secrétariat gouvernemental en Nouvelle-Écosse chargé de coordonner les politiques de plusieurs ministères en matière d'agriculture et de sécurité alimentaire, et d'élaborer une stratégie alimentaire provinciale visant la production locale, l'accessibilité et la justice alimentaire.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- NS-040
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Nouvelle-Écosse
- Session
- 65-1