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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 39Première lecture

Bill 39: Provincial Ambulance Service Act

Parrain: Elizabeth Smith-McCrossinDéposé le 25 février 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à élaborer une stratégie menant à la création d'un service provincial d'ambulance public, géré directement par le ministère de la Santé et du Mieux-être, en remplacement du prestataire privé actuel (EMC).

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Ce projet de loi vous touche principalement si vous êtes EMC Emergency Medical Care Incorporated ou un fournisseur de services paramédicaux privé en Nouvelle-Écosse : votre contrat avec la province pourrait prendre fin au profit d'un service public. Si vous êtes dans la formation paramédicale ou la santé en milieu de travail, de nouvelles occasions pourraient s'ouvrir, notamment via le Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse. Les entreprises qui comptent sur des temps de réponse ambulanciers prévisibles (résidences pour aînés, sites industriels éloignés, etc.) devraient voir une amélioration du service, car la stratégie imposera des normes de disponibilité et de délais d'intervention. La taille de votre entreprise n'est pas déterminante ici : c'est surtout le secteur de la santé d'urgence et les organisations liées à la main-d'œuvre paramédicale qui seront directement transformés.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture25 février 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-039
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel