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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 32Première lecture

Bill 32: Emergency Management Act (amended)

Parrain: Elizabeth Smith-McCrossinDéposé le 21 février 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi sur la gestion des urgences de la Nouvelle-Écosse afin d'obliger le ministère responsable à s'assurer que des alertes d'urgence sont émises, y compris lorsqu'une urgence survient dans une autre province canadienne à moins de 250 kilomètres de la frontière néo-écossaise.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi touche principalement les organismes publics et les autorités responsables de la gestion des urgences en Nouvelle-Écosse, plutôt que les entreprises privées directement. Cela dit, si vous exploitez une entreprise en Nouvelle-Écosse — que ce soit dans l'agriculture, le tourisme, la construction ou tout autre secteur sensible aux conditions d'urgence — vous pourriez recevoir des alertes plus rapides et plus systématiques en cas de catastrophe survenant dans une province voisine comme le Nouveau-Brunswick. Pour les entreprises situées près des frontières provinciales, cela signifie une meilleure communication en cas d'urgence qui pourrait affecter vos activités, vos employés ou vos clients. La taille de votre entreprise ne change rien à l'application de cette mesure.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture21 février 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-032
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel