Bill 30: Windsor Curling Club Continuation Act

Ce projet de loi ne touche qu'une seule organisation : le Windsor Curling Club de Windsor, en Nouvelle-Écosse. Si vous êtes membre ou actionnaire de ce club, vos actions seront annulées lors de la conversion — elles ne vaudront plus rien, ne donneront plus droit à des dividendes et ne vous accorderont aucune part des actifs en cas de dissolution. En revanche, vous deviendrez automatiquement membre de la nouvelle association et aurez une voix égale lors des assemblées générales, peu importe le nombre d'actions que vous déteniez auparavant. Les dirigeants en place conserveront leurs postes jusqu'à la première assemblée générale annuelle, et tous les biens et dettes du club passeront sans interruption à la nouvelle entité.