Bill 23: Power Bill Reduction and Green Economy Support Act
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi crée un programme d'aide financière en Nouvelle-Écosse qui offre des subventions pouvant atteindre 10 000 $ aux ménages à revenu modeste pour améliorer l'efficacité énergétique de leur domicile, notamment par l'isolation, l'installation de thermopompes et d'autres travaux de rénovation écoénergétique.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- NS-023
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Nouvelle-Écosse
- Session
- 65-1