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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 23Première lecture

Bill 23: Power Bill Reduction and Green Economy Support Act

Parrain: Iain RankinDéposé le 20 février 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi crée un programme d'aide financière en Nouvelle-Écosse qui offre des subventions pouvant atteindre 10 000 $ aux ménages à revenu modeste pour améliorer l'efficacité énergétique de leur domicile, notamment par l'isolation, l'installation de thermopompes et d'autres travaux de rénovation écoénergétique.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Emploi
Si vous êtes entrepreneur en rénovation, installateur de thermopompes, fournisseur de matériaux d'isolation ou prestataire de services liés à l'efficacité énergétique en Nouvelle-Écosse, ce programme est susceptible de stimuler la demande pour vos services. Les ménages dont le revenu brut annuel est inférieur à 98 900 $ pourront recevoir jusqu'à 10 000 $ en subventions, ce qui pourrait augmenter le volume de contrats pour les travaux d'isolation, d'étanchéité à l'air, de décontamination de moisissures, d'installation de thermopompes et de chauffe-eau à thermopompe. La taille de votre entreprise ne change pas votre admissibilité, mais les petites entreprises spécialisées dans la rénovation résidentielle écoénergétique sont celles qui bénéficieront le plus de ce programme. Les modalités précises d'admissibilité et les types de travaux couverts seront définies par voie réglementaire, il est donc important de surveiller les règlements d'application pour adapter votre offre de services.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture20 février 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-023
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel