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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 20Première lecture

Bill 20: Wood Chip Heating Systems in Public Buildings Act

Parrain: Iain RankinDéposé le 19 février 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à envisager l'installation de systèmes de chauffage aux copeaux de bois dans toutes les nouvelles constructions ou rénovations majeures de bâtiments publics provinciaux, notamment les écoles et les hôpitaux.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Emploi
Si vous êtes entrepreneur en construction, en mécanique du bâtiment ou en systèmes de chauffage en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi pourrait influencer les appels d'offres provinciaux pour les nouvelles écoles, hôpitaux et autres édifices publics. Les entreprises spécialisées dans les systèmes de chauffage aux copeaux de bois ou dans les énergies renouvelables pourraient voir une demande accrue de la part du gouvernement provincial. À l'inverse, les fournisseurs de systèmes de chauffage aux combustibles fossiles pourraient voir leur part de marché dans les projets publics diminuer. Ce projet de loi ne crée pas d'obligation directe pour les entreprises privées, il s'adresse uniquement au gouvernement provincial dans ses propres projets de construction.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture19 février 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-020
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel