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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 14Première lecture

Bill 14: Natural Resource Opportunities Assessment Act

Parrain: Derek MombourquetteDéposé le 19 février 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse à financer et à réaliser un programme de levé géophysique aérien à l'échelle de la province dans un délai d'un an suivant son entrée en vigueur, afin de repérer des gisements minéraux.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Emploi
Ce projet de loi ne crée pas directement d'obligations pour les entreprises privées : il s'agit d'une directive adressée au gouvernement provincial. Toutefois, si vous êtes dans le secteur minier ou de l'exploration minérale en Nouvelle-Écosse, les résultats de ce levé pourraient ouvrir de nouvelles occasions de prospection et d'investissement sur votre territoire. Les entreprises d'exploration junior ou les grands groupes miniers pourraient bénéficier d'un accès à des données géoscientifiques actualisées pour cibler leurs projets de forage ou d'acquisition de claims. La taille de votre entreprise n'a pas d'incidence sur l'application de ce texte, mais les plus petites sociétés d'exploration qui n'ont pas les moyens de financer elles-mêmes ce type de levé pourraient en tirer un avantage concurrentiel.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture19 février 2025
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En bref

Numéro du projet de loi
NS-014
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel