Bill 9: Atlantic Canada Interprovincial Trade Barriers Reduction Act

Si vous exploitez une entreprise dans les provinces atlantiques — que vous soyez entrepreneur en construction, distributeur alimentaire, fournisseur de services professionnels ou détaillant — ce projet de loi vise directement les obstacles réglementaires qui vous empêchent de vendre, d'embaucher ou d'investir d'une province à l'autre. Concrètement, il pourrait simplifier la reconnaissance de vos licences ou certifications dans les quatre provinces, réduire les différences de normes qui vous forcent à adapter vos produits ou procédés selon la province, et vous donner accès à un mécanisme de règlement de différends si une province traite vos activités de façon moins favorable que celles des entreprises locales. Les petites et moyennes entreprises qui cherchent à étendre leurs activités au-delà de leur province d'origine seraient particulièrement avantagées, car ce sont elles qui supportent proportionnellement le plus lourdement le coût de la conformité à des règles provinciales multiples.