Bill 8: Atlantic Coalition Act

Si vous exploitez une entreprise dans les provinces de l'Atlantique, ce projet de loi pourrait éventuellement simplifier vos activités en éliminant les obstacles au commerce entre les quatre provinces. Que vous soyez dans le transport, l'alimentation, la construction ou tout autre secteur, une harmonisation des règles provinciales signifierait moins de démarches administratives différentes d'une province à l'autre. Cependant, aucun changement concret n'entre en vigueur avant que les quatre provinces adoptent une législation similaire, ce qui signifie que les effets pratiques sont incertains et pourraient prendre plusieurs années à se concrétiser. La taille de votre entreprise ne change rien pour l'instant : ce texte est avant tout une déclaration d'intention politique, sans obligation immédiate pour les entreprises.