Bill 6: Agriculture, Energy and Natural Resources, An Act Respecting

Si vous exploitez des terres agricoles en Nouvelle-Écosse — que vous soyez propriétaire ou locataire — vous êtes désormais légalement tenu de traiter et d'éliminer les mauvaises herbes nuisibles désignées à vos propres frais, sous peine d'amendes et d'ordonnances d'inspecteurs. Si vous offrez des services de conseil ou d'expertise en agrologie (application de principes scientifiques à l'agriculture), vous devrez détenir un permis valide délivré par le nouvel Institut des agrologues de la Nouvelle-Écosse et respecter ses normes professionnelles, faute de quoi vous vous exposez à des amendes ou à l'emprisonnement. Si votre entreprise est active dans le secteur pétrolier terrestre en Nouvelle-Écosse — forage, travaux de complétion de puits ou fracturation hydraulique — ces activités sont maintenant formellement interdites sans autorisation réglementaire, et des règles sur les fonds pour puits orphelins s'appliquent à vous. Enfin, si vous exploitez une mine d'uranium ou envisagiez d'explorer ce secteur en Nouvelle-Écosse, l'interdiction légale qui s'y appliquait est levée, ce qui ouvre de nouvelles possibilités d'affaires.