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Territoires du Nord-OuestProjet de loi 57Première lecture

Bill 57: An Act to Amend the Employment Standards Act

Déposé le 27 octobre 2026Vérifié le 29 octobre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — les Territoires du Nord-Ouest publie ses lois en anglais seulement.

Résumé en français à venir — version anglaise ci-dessous.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

This bill updates the Northwest Territories Employment Standards Act to expand employee protections, add new leave types, introduce administrative monetary penalties, and modernize definitions and procedures.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
This bill affects virtually every employer operating in the Northwest Territories, from small retailers and restaurants to construction companies, mining operations, and remote work sites. Day-to-day operations are touched in multiple ways: employers can no longer ask for medical certificates to approve sick leave or personal/family responsibility leave, must provide eight consecutive hours of rest between shifts when combined hours exceed 13, and must give written reasons when terminating someone for cause. Businesses with remote work sites face a new obligation to pay for transportation to the nearest regional centre when they let someone go on site. Employers who break the rules risk being named on a public registry and hit with administrative fines up to $100,000 for corporations — making compliance more consequential than before, regardless of business size.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture27 octobre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
57
Type
Government
Administration
Territoires du Nord-Ouest
Session
20-1
Entrée en vigueur
Par décret — date à fixer
Dossier officiel