Bill 53: Supplementary Appropriation Act (Operations Expenditures) NO. 1, 2026-2027
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — les Territoires du Nord-Ouest publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi autorise des dépenses supplémentaires de fonctionnement de 61 058 000 $ pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour l'exercice financier 2026-2027, réparties entre plusieurs ministères dont Éducation (33,1 M$), Santé et Services sociaux (15,4 M$) et Infrastructure (7,9 M$).
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- NT-053
- Type
- Government
- Administration
- Territoires du Nord-Ouest
- Session
- 20-1