Bill 48: An Act to Amend the Workers' Compensation Act, No. 2

Si vous exploitez une entreprise dans les Territoires du Nord-Ouest et que vous employez des pompiers (à temps plein, à temps partiel ou bénévoles), des agents correctionnels, des shérifs, des répartiteurs en urgence, des infirmières, des ambulanciers paramédicaux, des policiers ou des membres d'organismes de recherche et sauvetage, vos obligations envers la commission d'indemnisation des travailleurs augmentent. Désormais, si l'un de ces employés est diagnostiqué avec une cardiopathie, une lésion cardiaque ou un trouble de stress post-traumatique, la commission présumera automatiquement que la condition est liée au travail, ce qui facilite l'accès aux prestations et peut accroître les coûts d'indemnisation imputés à votre compte. La taille de votre entreprise importe moins que le type de travailleurs que vous employez : même un petit service d'incendie volontaire ou un organisme de soins de santé est visé. Un comité d'évaluation de la couverture des pompiers sera nommé tous les cinq ans, ce qui signifie que les règles pourraient continuer d'évoluer.