Bill 38: Supplementary Appropriation Act (Infrastructure Expenditures), No. 2, 2025-2026
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — les Territoires du Nord-Ouest publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
La Loi nº 2 de 2025-2026 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure) autorise le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à dépenser 14 250 000 $ supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2026, principalement pour des dépenses de fonctionnement en infrastructure (12 000 000 $) et des investissements en immobilisations dans les secteurs de l'éducation, de l'environnement et de l'industrie.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- NT-038
- Type
- Government
- Administration
- Territoires du Nord-Ouest
- Session
- 20-1