Bill 29: First Responders Workers' Compensation Amendment Act

Si vous exploitez un service ou un organisme aux Territoires du Nord-Ouest qui emploie des pompiers, des infirmières, des ambulanciers paramédicaux, des agents correctionnels, des shérifs, des policiers, des répartiteurs en urgence, des assistants en soins continus ou des membres d'équipes de recherche et sauvetage, ce projet de loi vous touche directement. Désormais, si l'un de vos employés développe un cancer, une maladie cardiaque ou un trouble de stress post-traumatique, la loi supposera automatiquement que cette condition est liée au travail — c'est à vous ou à la Commission de réfuter cette présomption, non à l'employé de la prouver. Cela pourrait augmenter le nombre de demandes d'indemnisation acceptées et, par conséquent, influencer vos cotisations à la Commission des accidents du travail. La taille de votre organisation n'y change rien : la présomption s'applique que l'employé soit à temps plein, à temps partiel ou bénévole.