Bill 28: Loi no. 2 modifiant la Loi sur l'aide financière aux étudiants
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — les Territoires du Nord-Ouest publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi augmente les plafonds de financement prévus dans la Loi sur l'aide financière aux étudiants des Territoires du Nord-Ouest, portant le montant maximal à 45 millions de dollars pour 2024-2025 et à 55 millions de dollars pour 2025-2026 et les exercices suivants.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- NT-028
- Type
- Government
- Administration
- Territoires du Nord-Ouest
- Session
- 20-1