Bill 28: Loi no. 2 modifiant la Loi sur l'aide financière aux étudiants
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — les Territoires du Nord-Ouest publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Dernier développement
Entré en vigueur le .
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi augmente les plafonds de financement prévus dans la Loi sur l'aide financière aux étudiants des Territoires du Nord-Ouest, portant le montant maximal à 45 millions de dollars pour 2024-2025 et à 55 millions de dollars pour 2025-2026 et les exercices suivants.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- 28
- Type
- Government
- Administration
- Territoires du Nord-Ouest
- Session
- 20-1
- Entrée en vigueur
- En vigueur depuis le 31 octobre 2025