Bill 19: Supplementary Appropriation Act (Infrastructure Expenditures), No. 3, 2024-2025 (Finance)
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — les Territoires du Nord-Ouest publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi autorise des crédits supplémentaires de 3 064 000 $ en dépenses d'investissement en immobilisations pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour l'exercice financier 2024-2025, principalement pour les ministères de l'Infrastructure, de la Santé et Services sociaux, et de l'Environnement et Changement climatique.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- NT-019
- Type
- Government
- Administration
- Territoires du Nord-Ouest
- Session
- 20-1