Bill 3: Carbon Tax Repeal Act

Si vous êtes vendeur, importateur, producteur ou distributeur de carburant dans les Territoires du Nord-Ouest — que vous exploitiez une station-service, une entreprise de transport, un chantier de construction ou toute activité qui consomme ou revend de l'essence, du diesel, du propane, du butane, du naphte ou du gaz naturel — vous n'aurez plus à percevoir ni à remettre la taxe sur le carbone sur ces produits. Vos factures et déclarations de revenus devront être mises à jour pour ne plus faire mention de la taxe sur le carbone, mais seulement de la taxe sur le carburant. Si vous avez des stocks de ces carburants en main à la date d'entrée en vigueur, le gouvernement vous remboursera la taxe sur le carbone que vous aviez payée à votre fournisseur, selon des taux fixes par litre ou par mètre cube (par exemple, 0,2139 $/L pour le diesel et 0,1761 $/L pour l'essence). Les grandes entreprises désignées comme grands émetteurs pourront toujours recevoir des subventions pour des projets de réduction des émissions, mais celles-ci ne seront plus liées au remboursement de la taxe sur le carbone.