Bill 25: Social Workers Act (Amdt.)
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — Terre-Neuve-et-Labrador publie ses lois en anglais seulement.
Résumé en français à venir — version anglaise ci-dessous.
Dernier développement
Adopté en deuxième lecture le .
Prochaine étape : étude en commission
Ce que fait ce projet de loi
This bill amends Newfoundland and Labrador's Social Workers Act to modernize governance of the provincial College of Social Workers, including allowing virtual meetings via audio-visual technology, enabling different registration categories by regulation, clarifying that student field placements are exempt from the Act, and updating language to be gender-neutral.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- 25
- Type
- Government
- Administration
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Session
- 51-1
- Entrée en vigueur
- À la sanction royale