Bill 5: Revenue Administration Act No. 2 (Amdt.)

Si vous exploitez une entreprise à Terre-Neuve-et-Labrador qui utilise de l'essence, du diesel, du propane ou du carburant aviation — que ce soit pour une flotte de véhicules, des équipements de chantier, des bateaux de pêche commerciale ou des aéronefs — ce projet de loi vous concerne directement. Le taux de taxe sur l'essence ordinaire est fixé à 0,075 $ le litre, soit 7 cents de moins que le taux antérieur, ce qui réduit vos coûts de carburant au quotidien. Les bateaux commerciaux bénéficient d'un taux préférentiel de 0,035 $ le litre, les carburants aviation de 0,025 $ le litre, le diesel de 0,095 $ le litre et le propane de 0,07 $ le litre. La taille de votre entreprise ne change rien à l'application de ces taux : toute personne qui achète de l'essence au détail dans la province est visée.