Bill 5: Revenue Administration Act No. 2 (Amdt.)

Si vous exploitez une entreprise à Terre-Neuve-et-Labrador qui achète de l'essence au détail — que ce soit pour une flotte de véhicules, des équipements, des embarcations commerciales ou des aéronefs — ce projet de loi vous concerne directement. Le taux de taxe sur l'essence ordinaire est maintenu à 0,075 $ le litre, ce qui représente une économie continue par rapport au taux antérieur plus élevé. Les transporteurs, pêcheurs commerciaux, opérateurs aériens et toute entreprise dont les activités quotidiennes dépendent du carburant bénéficient de taux réduits selon le type de carburant utilisé (diesel à 0,095 $, propane à 0,07 $, carburant maritime commercial à 0,035 $, carburant aviation à 0,025 $). La taille de votre entreprise n'a pas d'incidence sur l'application de ces taux, mais plus votre consommation de carburant est élevée, plus l'impact sur vos coûts d'exploitation est significatif.