Projet de loi 45 : Loi sur les ressources minérales

Si vous êtes prospecteur, explorant le sous-sol du Nouveau-Brunswick, ou si vous exploitez une mine ou envisagez d'en ouvrir une, ce projet de loi touche directement toutes vos activités quotidiennes : vous devez maintenant détenir un permis de prospection pour tout travail sur le terrain, enregistrer vos claims dans un registre électronique, obtenir un permis d'exploration avant de causer des dommages à une propriété, et respecter des exigences strictes en matière de remise en état de l'environnement. Si vous êtes une entreprise minière en production, vous devez également payer des redevances à la Couronne, déposer des garanties financières dans le Fonds de réhabilitation des mines, et soumettre des rapports annuels détaillés sur vos opérations. Le gouvernement dispose de nouveaux pouvoirs pour vous ordonner de céder ou de transférer vos droits miniers afin de protéger la chaîne d'approvisionnement en minéraux stratégiques, ce qui représente un risque opérationnel important peu importe la taille de votre entreprise. Les sociétés et leurs dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables des infractions, et des pénalités administratives ainsi que des amendes croissantes par jour d'infraction s'appliquent en cas de non-conformité.