Projet de loi 43 : Loi modifiant la Loi sur la voirie

Si vous exploitez une entreprise au Nouveau-Brunswick et que vous avez un panneau, une affiche ou un panneau-réclame visible depuis une route provinciale dans un rayon de 150 mètres, vous êtes directement visé. Que vous soyez restaurateur, hôtelier, concessionnaire automobile, détaillant ou toute autre entreprise dont la signalisation borde une route provinciale ou provinciale-municipale, vous devrez obtenir un permis du ministre pour afficher légalement ce panneau; sans permis, le gouvernement peut le retirer sans préavis et vous facturer les frais. Si vous êtes une entreprise touristique, vous pouvez demander qu'un panneau TD officiel soit fabriqué et installé par le gouvernement pour diriger les visiteurs vers votre établissement, moyennant des frais annuels d'entretien. La taille de votre entreprise n'atténue pas vos obligations : même les petites entreprises locales doivent se conformer, et les amendes pour non-respect s'accumulent jour après jour.