Projet de loi 41 : Loi modifiant la Loi sur la gouvernance locale

Si vous êtes une entreprise qui travaille avec des municipalités du Nouveau-Brunswick — en construction, en génie, en énergie renouvelable ou en services-conseils — ce projet de loi ouvre de nouvelles possibilités de contrats, car les villes et villages pourront désormais investir dans des projets d'énergie propre (solaire, éolien, etc.) et même créer leurs propres sociétés pour le faire. Si vous êtes promoteur ou développeur d'énergie renouvelable, vous pourrez conclure des ententes de partage de coûts ou de copropriété avec une ou plusieurs municipalités, ce qui peut faciliter le financement de vos projets. Les entreprises actives dans la vente de crédits carbone ou d'attributs environnementaux devraient noter que les municipalités pourront désormais vendre ces attributs issus de leur production d'énergie, ce qui crée de nouveaux acteurs sur ce marché. La taille de votre entreprise n'a pas d'incidence directe sur l'application de cette loi, mais les PME du secteur de la construction ou de l'énergie au Nouveau-Brunswick sont les premières susceptibles d'en bénéficier par des appels d'offres municipaux.