Projet de loi 34 : Loi concernant la Loi sur la voirie et la Loi sur les licences de brocanteurs

Si vous exploitez une entreprise de récupération, de recyclage ou de vente de pièces usagées au Nouveau-Brunswick, ce projet de loi vous touche directement. Vous devrez désormais consigner à la fois le numéro d'identification du véhicule (NIV) et le numéro de plaque d'immatriculation dans vos registres, là où le seul numéro d'immatriculation suffisait auparavant. Cela signifie que lors de chaque achat de véhicule ou de pièces, votre personnel devra vérifier et noter ces deux renseignements au lieu d'un seul. La taille de votre entreprise ne change rien à cette obligation : elle s'applique à tous les brocanteurs détenteurs d'une licence, qu'il s'agisse d'un petit établissement familial ou d'un grand centre de récupération.