Projet de loi 18 : Loi sur le projet d’atteinte de durée de vie utile de la centrale de Mactaquac
Dernier développement
Sanction royale reçue le .
Adopté — entrée en vigueur par étapes
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi encadre la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Mactaquac au Nouveau-Brunswick en accordant à NB Power et à ses entrepreneurs plusieurs exemptions aux règles habituelles de cautionnement, d'approvisionnement, de frais financiers et de relations de travail pour faciliter et accélérer ce grand chantier.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- 18
- Type
- Government
- Administration
- Nouveau-Brunswick
- Session
- 61-2
- Entrée en vigueur
- Par étapes à partir du 1 octobre 2025