Projet de loi 17 : Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur

Si vous exploitez une entreprise de location de véhicules au Nouveau-Brunswick, vous devrez désormais consigner le NIV et le numéro de plaque de chaque véhicule loué dans vos registres, plutôt que le simple numéro d'immatriculation. Si vous gérez une flotte de véhicules commerciaux, sachez que les certificats d'immatriculation pourront vous être remis en format numérique imprimable, mais vous aurez l'obligation de les imprimer pour les avoir en main dans le véhicule. Les entreprises de transport ou toute entreprise dont les conducteurs pourraient être interpellés par un agent de la paix devront présenter une preuve de renouvellement d'immatriculation sur demande, sans obligation d'afficher un vignette physique sur le véhicule. Ces changements touchent toute taille d'entreprise possédant ou opérant des véhicules immatriculés au Nouveau-Brunswick, sans distinction selon le secteur d'activité.