Projet de loi 16 : Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools

Si vous êtes un petit brasseur au Nouveau-Brunswick qui produit 500 000 litres de bière ou moins par année, ou un petit distillateur qui produit 75 000 litres ou moins par année, ce projet de loi vous ouvre la possibilité de vendre vos produits directement dans les marchés fermiers approuvés, en tant qu'agent de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick — ce qui représente un nouveau canal de vente directe aux consommateurs. À l'inverse, si vous exploitez actuellement une brasserie en établissement (in-house brewery) avec la licence correspondante, sachez que ce type de licence est éliminé par ce projet de loi et que vous devrez vous conformer aux nouvelles règles applicables. Les restaurateurs, bars et autres détenteurs de licences d'établissement qui offrent des spectacles vivants ne sont pas touchés de façon majeure, hormis une mise à jour administrative des renvois dans la loi. Si vous souhaitez obtenir une licence de distillateur, vous devrez désormais fournir au préalable une attestation de conformité d'un inspecteur des incendies, ce qui ajoute une étape à votre processus d'ouverture.