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Nouveau-BrunswickProjet de loi 6Sanction royale

Projet de loi 6 : Loi modifiant la Loi sur l’Université du Nouveau-Brunswick

Parrain: Hon. Jean-Claude D'AmoursDéposé le 22 octobre 2025Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du Nouveau-BrunswickVersion officielle anglaise

Ce que fait ce projet de loi

Le Projet de loi 6 modifie la Loi sur l'Université du Nouveau-Brunswick afin de mettre à jour la structure de gouvernance interne de l'université, notamment en ajoutant de nouveaux titres de postes, en créant un Conseil des bibliothèques et en modernisant le langage législatif.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi ne touche pas les entreprises privées ou les commerçants du Nouveau-Brunswick. Il s'adresse exclusivement à l'Université du Nouveau-Brunswick, un établissement d'enseignement supérieur public. Si vous êtes un fournisseur, un partenaire ou un prestataire de services qui traite avec l'université, sachez que certains titres de vos interlocuteurs ont changé (par exemple, « Vice-Président (Finance et Administration) » devient « Vice-recteur, Administration et finances »), ce qui pourrait nécessiter la mise à jour de vos contrats, factures ou correspondances officielles. La taille de votre entreprise n'a aucune incidence sur l'application de ce texte.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture22 octobre 2025
Deuxième lecture28 octobre 2025
Commission4 novembre 2025
Troisième lecture18 novembre 2025
Sanction royale12 décembre 2025
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

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En bref

Numéro du projet de loi
NB-006
Type
Government
Administration
Nouveau-Brunswick
Session
61-2
Dossier officiel