Aller au contenu
Nouveau-BrunswickProjet de loi 5Sanction royale

Projet de loi 5 : Loi modifiant la Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick

Parrain: Hon. Luke RandallDéposé le 22 octobre 2025Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du Nouveau-BrunswickVersion officielle anglaise

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick afin de préciser que le quorum du comité exécutif d'Opportunités Nouveau-Brunswick est atteint lorsque la majorité de ses membres est présente.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi touche principalement le fonctionnement interne d'Opportunités Nouveau-Brunswick, l'agence provinciale de développement économique du Nouveau-Brunswick. Si vous êtes une entreprise qui sollicite du financement, des subventions ou un soutien à l'investissement auprès de cet organisme, cette modification pourrait faciliter la prise de décisions en permettant à l'agence de se réunir et d'approuver des dossiers plus facilement, sans exiger la présence de tous ses membres. En pratique, cela pourrait accélérer le traitement de vos demandes d'aide économique. La taille de votre entreprise n'a pas d'incidence directe sur l'application de cette règle.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

Vérifier gratuitement

Où en est ce projet de loi

Première lecture22 octobre 2025
Deuxième lecture24 octobre 2025
Commission5 novembre 2025
Troisième lecture18 novembre 2025
Sanction royale12 décembre 2025
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

Legisail surveille ce dossier pour vous

Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.

Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de crédit

En bref

Numéro du projet de loi
NB-005
Type
Government
Administration
Nouveau-Brunswick
Session
61-2
Dossier officiel