Projet de loi 3 : Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières

Si vous exercez au Nouveau-Brunswick dans le secteur des services financiers — que vous soyez courtier, conseiller en placement, gestionnaire de fonds, émetteur assujetti ou toute personne qui fait la promotion de valeurs mobilières ou de dérivés — ce projet de loi touche directement vos activités quotidiennes. Vous devez maintenant vous conformer à de nouvelles règles strictes sur les activités promotionnelles : tout contenu que vous publiez ou diffusez pour encourager l'achat ou la vente d'un titre ou d'un dérivé est encadré, et toute déclaration trompeuse peut entraîner une pénalité administrative allant jusqu'à 10 000 $ pour un particulier ou 25 000 $ pour une entreprise, émise directement par voie d'avis sans audience préalable devant le Tribunal. Les amendes pénales maximales pour les infractions graves passent quant à elles de 1 000 000 $ à 5 000 000 $, ce qui augmente considérablement votre exposition financière en cas de manquement. Si votre entreprise est membre d'un service de résolution des différends reconnu, vous êtes désormais soumis à un processus formel de traitement des plaintes de clients, avec des ordonnances de compensation pouvant atteindre 350 000 $ pour les pertes financières.