Projet de loi 2 : Loi modifiant la Loi sur la santé publique
Dernier développement
Entré en vigueur le .
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi modifie la Loi sur la santé publique du Nouveau-Brunswick afin de formaliser la nomination, les fonctions et la durée du mandat du médecin-hygiéniste en chef, de créer un poste de médecin-hygiéniste en chef adjoint, et d'exiger la préparation d'un rapport annuel sur les activités de santé publique à compter de l'exercice 2026-2027.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- 2
- Type
- Government
- Administration
- Nouveau-Brunswick
- Session
- 61-2
- Entrée en vigueur
- En vigueur depuis le 12 décembre 2025