Aller au contenu
ManitobaProjet de loi 236Première lecture

Projet de loi 236 : Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (rapport sur l’absentéisme chronique)

Parrain: Mr. WasyliwDéposé le 29 septembre 2026Vérifié le 30 septembre 2026

Résumé en français à venir — version anglaise ci-dessous.

Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

This Manitoba bill amends the Public Schools Act to require schools, school boards, and independent schools to track and report chronic student absenteeism annually, with the Minister compiling and publicly releasing a provincewide report each year.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
This bill primarily affects public school principals, school board administrators, and independent school operators across Manitoba rather than private-sector businesses. School administrators will need to track unexcused absences against defined thresholds — 20% or more of teaching days in any reporting period for K–8 students, or 20 or more unexcused absences in a Grade 9–12 math or English course — and compile written reports by August 1 each year. Independent school principals face the same August 1 reporting deadline directly to the Minister. The administrative burden falls on school-level and divisional staff who manage attendance records, and schools will also need to collect and report voluntary Indigenous self-declaration data from students.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

Vérifier gratuitement

Où en est ce projet de loi

Première lecture29 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Legisail surveille ce dossier pour vous

Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.

Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de crédit

En bref

Numéro du projet de loi
236
Type
Private Member's Public
Administration
Manitoba
Session
43-3
Entrée en vigueur
À la sanction royale
Dossier officiel