ManitobaProjet de loi 229Première lecture
Projet de loi 229 : Loi sur le Mois du patrimoine chrétien (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)
Parrain: Mrs. HiebertDéposé le 4 décembre 2025Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi modifie la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs du Manitoba afin de désigner officiellement le mois de décembre comme le « Mois du patrimoine chrétien » chaque année.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Ce projet de loi est une proclamation symbolique et n'impose aucune obligation directe aux entreprises manitobaines. Vous n'aurez aucune nouvelle exigence à respecter, que vous soyez dans le commerce de détail, la restauration, la construction ou tout autre secteur. Il n'y a pas de règles particulières liées à cette désignation, peu importe la taille de votre entreprise. Certaines entreprises pourraient toutefois choisir de souligner ce mois commémoratif dans leurs communications ou activités de promotion, mais cela demeure entièrement volontaire.
Est-ce que cela vous touche?
Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.
Où en est ce projet de loi
Première lecture4 décembre 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
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Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- MB-229
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Manitoba
- Session
- 43-3