Projet de loi 227 : Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas d’infractions de conduite avec facultés affaiblies)

Ce projet de loi touche principalement les entreprises manitobaines dont les activités reposent sur la conduite de véhicules : transport, livraison, construction, agriculture ou tout secteur où vos employés conduisent dans le cadre de leur travail. Si l'un de vos conducteurs est reconnu coupable d'une telle infraction grave, il perdra son permis pendant 30 ans dès la première condamnation, ce qui signifie qu'il ne pourra plus occuper un poste de conducteur pour votre entreprise. Pour une deuxième condamnation, la suspension est à vie. La taille de votre entreprise ne change rien à l'application de cette règle, mais plus vous employez de conducteurs professionnels, plus le risque qu'un tel événement perturbe vos opérations est élevé — pensez notamment à revoir vos politiques internes en matière de conduite et à vous assurer que vos employés comprennent les conséquences.