Projet de loi 221 : Loi modifiant le Code de la route (peines accrues en cas de dépassement d’autobus scolaire)

Ce projet de loi touche principalement les entreprises du Manitoba qui exploitent des véhicules sur la route, comme les transporteurs, les livreurs, les entrepreneurs en construction ou toute entreprise dont les employés conduisent dans le cadre de leur travail. Si vos chauffeurs circulent régulièrement dans des zones scolaires ou sur des routes où des autobus scolaires s'arrêtent, ils s'exposent désormais à des amendes pouvant atteindre 2 500 $ pour une première infraction, 5 000 $ pour une deuxième et 7 500 $ pour une troisième récidive ou plus. La taille de votre entreprise ne change rien à l'application de ces amendes, mais une flotte plus grande multiplie les risques d'infraction. Il serait prudent de rappeler à vos chauffeurs leurs obligations à l'égard des autobus scolaires pour éviter ces pénalités.