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ManitobaProjet de loi 218Première lecture

Projet de loi 218 : Loi sur le Mois de lutte contre les changements climatiques (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)

Parrain: MLA LoiselleDéposé le 1 décembre 2025Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi désigne le mois d'avril de chaque année comme le « Mois de lutte contre les changements climatiques » au Manitoba, en modifiant la loi provinciale sur les journées, semaines et mois commémoratifs.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi est essentiellement symbolique et n'impose aucune obligation directe aux entreprises manitobaines. Aucun secteur particulier n'est visé, et aucune activité quotidienne — que vous soyez dans la construction, l'agriculture, le commerce de détail ou les services — n'est modifiée par cette désignation. Aucune exigence de conformité, aucune dépense et aucun changement opérationnel ne découlent de cette loi, quelle que soit la taille de votre entreprise. Il s'agit d'une reconnaissance officielle destinée à sensibiliser le public aux enjeux climatiques, sans effet contraignant sur vos activités.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture1 décembre 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
MB-218
Type
Private Member's Public
Administration
Manitoba
Session
43-3
Dossier officiel