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ManitobaProjet de loi 217Première lecture

Projet de loi 217 : Loi sur la Journée de la célébration de l’indépendance des Philippines (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)

Parrain: MLA Dela CruzDéposé le 18 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi désigne le 12 juin de chaque année comme Journée de la célébration de l'indépendance des Philippines au Manitoba, en modifiant la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi est une désignation commémorative et n'impose aucune obligation directe aux entreprises manitobaines. Il ne crée pas de congé férié payé, ne modifie pas les règles de paie et ne touche pas vos activités quotidiennes, peu importe votre secteur ou la taille de votre entreprise. Si vous employez des travailleurs d'origine philippine ou si vous œuvrez dans des secteurs comme la santé, la restauration ou la manufacture, vous pourriez choisir de souligner cette journée à titre volontaire. Aucune démarche administrative n'est requise de votre part.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture18 mars 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
MB-217
Type
Private Member's Public
Administration
Manitoba
Session
43-3
Dossier officiel