ManitobaProjet de loi 216Première lecture
Projet de loi 216 : Loi modifiant la Loi électorale (jour du scrutin fixé à un samedi)
Parrain: Mr. WasyliwDéposé le 19 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi modifie la Loi électorale du Manitoba afin de déplacer le jour du scrutin des élections générales et des élections partielles du mardi au samedi, la prochaine élection générale étant fixée au 2 octobre 2027.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Ce projet de loi touche principalement les employeurs manitobains, peu importe leur secteur ou leur taille. Au Manitoba, les employeurs sont tenus d'accorder à leurs employés du temps libre pour voter lors d'un jour d'élection; en déplaçant ce jour au samedi, vous devrez vérifier si vos employés travaillent habituellement ce jour-là et si vous avez des obligations de congé à respecter. Si votre entreprise est fermée le samedi, l'impact sur vos opérations quotidiennes sera minimal. En revanche, si vous exploitez un commerce de détail, un restaurant, un chantier de construction ou tout autre établissement ouvert le week-end, vous devrez revoir vos horaires et vos politiques internes pour vous conformer aux règles sur le droit de vote de vos employés lors des prochaines élections.
Est-ce que cela vous touche?
Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.
Où en est ce projet de loi
Première lecture19 mars 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
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Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- MB-216
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Manitoba
- Session
- 43-3