ManitobaProjet de loi 214Première lecture
Projet de loi 214 : Loi de 2025 modifiant la Loi sur le temps réglementaire
Parrain: Mr. SchulerDéposé le 4 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi fixe au 14 mars 2027 la date à laquelle le Manitoba cessera de changer l'heure deux fois par an (heure avancée et heure normale), remplaçant une date indéterminée qui devait être fixée par proclamation gouvernementale.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Conformité
Si vous exploitez une entreprise au Manitoba, sachez que le changement d'heure saisonnier prendra fin le 14 mars 2027 : après cette date, l'heure restera la même toute l'année. Cela touche tous les secteurs, que vous gériez des horaires d'employés, des réservations, des livraisons ou des communications avec des partenaires dans d'autres provinces ou aux États-Unis. Vous aurez maintenant une date précise pour planifier vos systèmes informatiques, vos logiciels de paie et vos horaires de travail en conséquence. La taille de votre entreprise ne change rien : petite boutique ou grande entreprise, tout le monde sera visé de la même façon.
Est-ce que cela vous touche?
Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.
Où en est ce projet de loi
Première lecture4 mars 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
Legisail surveille ce dossier pour vous
Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.
Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- MB-214
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Manitoba
- Session
- 43-3